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Conditions de ventes

1 - Dispositions générales

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur ce site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "confirmation de la commande") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

Patrice Chapon se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par Patrice Chapon.

Patrice Chapon confirmera l'acceptation de la commande à l'utilisateur par E-mail, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur internet par le client.

La société à l'enseigne "Chocolat Chapon" s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à expédier par un transporteur de haute qualité dans les meilleures conditions les produits commandés par le client au prix figurant sur la facture émise par le bon de commande.

2 - Obligations du client

Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision, son adresse et l'adresse de livraison aux heures ouvrables + contact téléphonique. Sans cela, la commande ne pourra pas être acceptée.

Le client s'interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l'usage personnel de la personne à laquelle l'envoi est destiné.

Nos clients s'engagent à respecter les conditions de conservation des produits, ainsi que la date limite de consommation indiquée sur les emballages.

3 - Prix

Les prix des produits sont nets et TTC. La livraison fait l'objet d'un supplément. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA. Il ne sera pas accordé de remises quantitatives. Les prix sont exprimés en Euros.

4 - Paiement

Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le web, par le système de paiement sécurisé de la BNP PARIBAS. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement.

5 - Tarifs de livraison

Pour chaque produit correspond un poids net et un poids brut. Les tarifs de livraison sont fixés en fonction du poids du colis et de la zone de destination.

6 - Transports - Délais d'expédition

Les livraisons des commandes sont faites par Colissimo pour la France métropolitaine et les livraisons en dehors de la France et territoire outre mer.

Les commandes reçues via internet après acceptation du paiement par le centre de la carte bancaire, sont préparées et expédiées dans un délai de 48h. Les délais d'acheminement sont les suivants :

France Métropolitaine : Environ 72H maximum hors week-end en colissimo suivi

Pays de la CEE : 3 à 4 jours

Pays hors Europe, Amérique du nord, Amérique centrale, Moyen-Orient, Asie, France outre mer environ 5 jours. Pour certaines destinations d'Asie ou d'Amérique du sud, les délais d'acheminement sont parfois plus longs.

Pour des raisons de blocage des commandes par les douanes mexicaines, nous n'assurons plus les envois vers le Mexique.

Les commandes enregistrées sur le site internet à partir du vendredi après midi (heure de France) jusqu'au lundi matin, partent en livraison à partir du mardi après midi.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d'un éventuel retard de livraison.

Ne ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d'absence du destinataire lors du dépôt du colis.

Nous avertissons nos clients que pour les destinations lointaines (entre 3 et 5 jours de livraison) et malgré les emballages spéciaux utilisés pendant les saisons chaudes les chocolats artisanaux voyageront mieux pendant les saisons froides de l'année.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard d’expédition merci de contacter la société Chapon au 01.64.72.04.05 ou par mail à boutique.chapon@gmail.com . En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

7 - Garantie

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : par courrier à CHOCOLAT CHAPON 2 rue du Valengelier ZAC les tuileries 77500 CHELLES. Le Vendeur rappelle que le consommateur : - dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur - qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'art. apparemment défectueux ou ne correspondant - qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. - que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 - que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

8 - Approvisonnement

Les produits Chapon sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée. Il est précisé que les commandes passées entre le 15/12 et le 31/01 courent des risques plus importants de ne pas être confirmées que celles effectuées pendant les périodes normales de l'année.

9 - Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : au 01.64.72.04.05, par mail à boutique.chapon@gmail.com ou par courrier à CHOCOLAT CHAPON 2 rue du Valengelier ZAC les tuileries 77500 CHELLES.

10 - Force majeure - droit

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

11 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : Par téléphone au 01.64.72.04.05 ou par courrier à CHOCOLAT CHAPON 2 rue du Valengelier ZAC les tuileries 77500 CHELLES. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour des denrées alimentaires. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : CHOCOLAT CHAPON 2 rue du Valengelier ZAC les tuileries 77500 CHELLES. Procédure de remboursement : Nous faire parvenir un RIB à CHOCOLAT CHAPON 2 rue du Valengelier ZAC les tuileries 77500 CHELLES.