DEPUIS PEU, PATRICE CHAPON FABRIQUE LA TOTALITÉ DE SON CACAO EN PARTANT DE LA FÈVE AINSI QUE TOUS SES PRALINÉS



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(Par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, signifié le 26 mars 2014, le Tribunal de Grande Instance de Nancy a :)
« Dit que les écrits « Souvenez-vous Madame », déclinés en « Version longue », « Ecrins », « Cassette/Précieux », « Opale/reflet », « Porcelaine », « Soie » sont des modèles originaux ; Dit que que la SARL Chocolat Chapon en reproduisant dans sa brochure 2012-2013 et sur son site internet, les textes originaux créés par Madame Anne Colmerauer, dite Anne Calife, a commis des actes de contrefaçon au préjudice de cette dernière ; Interdit à la SARL Chocolat Chapon de poursuivre la reproduction des écrits litigieux sur tous supports, de quelque manière que ce soit, et ce sous astreinte de 300 euros par actes de reproduction en contrefaçon qui auront pu être constatés postérieurement à un délai de quinze jours de la signification du présent jugement ; Ordonne aux frais de la SARL Chocolat Chapon la suppression des écrits ou partie d’écrits contrefaisant les œuvres de Madame Colmerauer, dite Calife sur tous supports, ce sous astreinte de 300€ par jour de retard à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la signification du présent jugement. »